Nommer le risque
Décès, maladie grave, perte d’une personne clé, dette, rachat d’actions ou manque de liquidités successorales.
- Montant mesurable
- Horizon identifiable
Fiscalité, entreprise et patrimoine
Comprendre la structure avant de parler d’avantage fiscal.
Une assurance peut créer des liquidités et soutenir une stratégie, mais son traitement dépend du titulaire, du payeur, du bénéficiaire, du contrat et de l’objectif réel.
Choisir le bon point de départ
Quatre sujets, quatre décisions différentes.
Commencez par votre contexte. Chaque guide distingue les règles générales, les exceptions et les éléments à faire confirmer par votre comptable, fiscaliste ou notaire.
Bases fiscales
Fiscalité de l’assurance vie
Primes, prestation de décès, valeur de rachat, coût de base rajusté et opérations qui peuvent créer un revenu imposable.
Lire le guide SociétéAssurance vie en entreprise
Personne clé, dettes, convention entre actionnaires, continuité, compte de dividendes en capital et transfert des droits.
Lire le guide Maladies gravesPropriété partagée
Répartition contractuelle des droits entre la société et une personne, avec les risques d’avantage imposable et les validations requises.
Lire le guide TransmissionAssurance vie et succession
Liquidités au décès, impôt potentiel, bénéficiaires, égalisation entre héritiers et relève d’entreprise.
Lire le guideUne méthode prudente
La fiscalité vient après le besoin.
Le produit doit d’abord répondre à un risque réel. La structure fiscale sert ensuite à coordonner les droits et les flux, sans transformer une hypothèse en promesse.
Attribuer les rôles
Le titulaire, le payeur, l’assuré et le bénéficiaire peuvent être différents. Chaque rôle entraîne des droits et des conséquences distinctes.
- Droits au contrat
- Source des primes
Valider les hypothèses
Une prime n’est pas automatiquement déductible et une somme versée n’est pas toujours libre d’impôt dans toutes les structures.
- Comptable ou fiscaliste
- Documentation écrite
Aligner les documents
Le contrat d’assurance doit être compatible avec le testament, la convention entre actionnaires et la structure de l’entreprise.
- Révision périodique
- Professionnels coordonnés
Information générale seulement, à jour au 27 août 2026. Ce contenu ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles, les faits et les documents applicables doivent être validés par les professionnels concernés avant toute mise en œuvre.