Déductibilité des primes
Les primes personnelles ne sont normalement pas déductibles. Certaines situations d’affaires doivent être validées séparément.
Source : ARC — ligne 8690 ↗← Tous les guides
Fiscalité personnelle
Fiscalité de l’assurance vie : les règles essentielles.
Voici les principaux repères à connaître sur les primes, la prestation de décès et la valeur de rachat.
Guide mis à jour le 27 août 2026 · Lecture de 4 à 5 minutesÀ toi de choisir
Comment veux-tu apprendre aujourd’hui?
3 minutes
Va droit à l’essentiel.
Lis les étapes, regarde l’exemple concret et complète ta petite mission. Les détails techniques restent cachés.
Le savais-tu?
Les chiffres qui valent vraiment le détour.
Impôt sur la prestation au décès
La prestation reçue au décès n’est généralement pas assujettie à l’impôt sur le revenu.
Source : Ministère des Finances Canada ↗01Étape 1Identifier les rôles
Identifier les rôles
Le titulaire contrôle le contrat, le payeur finance les primes et le bénéficiaire reçoit la prestation. Ces rôles peuvent être confiés à des personnes différentes.
02Étape 2Distinguer les primes de la prestation
Distinguer les primes de la prestation
Les primes ne sont généralement pas déductibles, alors que la prestation au décès est généralement reçue sans impôt sur le revenu.
03Étape 3Faire vérifier la valeur de rachat
Faire vérifier la valeur de rachat
Un retrait, un rachat ou une avance peut créer un gain imposable. L’assureur peut fournir les valeurs fiscales nécessaires avant l’opération.
04Étape 4Valider avant de modifier le contrat
Valider avant de modifier le contrat
Un changement de titulaire ou un transfert vers une société peut avoir des conséquences fiscales ou juridiques. Une validation professionnelle est recommandée.
Le match des options
Le traitement change selon l’événement
Le traitement dépend de l’opération effectuée.
| Événement | Règle générale | À valider |
|---|---|---|
| Paiement d’une prime | Généralement non déductible | Situation personnelle ou d’affaires |
| Prestation au décès | Généralement sans impôt sur le revenu | Bénéficiaire désigné |
| Rachat ou retrait | Gain sur police possible | Produit reçu et CBR |
| Transfert de propriété | Conséquence possible | Validation avant le changement |
Dans la vraie vie
Un rachat doit être vérifié avant d’agir
L’assureur fournit les valeurs utiles avant l’opération.
- Valeur de rachat versée
- 250 000 $
- Coût de base rajusté indiqué
- − 180 000 $
- Gain sur police simplifié
- 70 000 $
Ta petite mission
Combien de cases peux-tu cocher?
Pour les curieux
Les sources derrière le guide.
Tu peux vérifier les données toi-même. Elles donnent un contexte général et ne remplacent pas une analyse personnelle.
- Agence de la consommation en matière financière du Canada — Comprendre l’assurance vie et les bénéficiaires (2025) ↗
- Ministère des Finances Canada — Traitement du produit d’une police reçu au décès (2016) ↗
- Agence du revenu du Canada — Ligne 8690 — primes d’assurance vie (2025) ↗
- Autorité des marchés financiers — Utiliser une valeur de rachat sans mettre fin à la protection (consulté en 2026) ↗
Information générale seulement. Le traitement réel doit être confirmé selon votre contrat et votre situation.
On en parle?
Faites d’abord préciser votre objectif.
Une rencontre permet de clarifier le besoin et les éléments à faire valider.